2018 : quelles réformes fiscales ?

24/03/2018

Elaboré par Edouard Philippe (1erMinistre), Bruno le Maire (Ministre de l’économie et des finances) et Gérald Darmanin (Ministre de l’action et des comptes publics), dans le but de provoqué un « souffle fiscal en faveur de l’investissement, de l’emploi et de la croissance », le projet de loi de finances pour 2018 est porteur de changements significatifs pour les entrepreneurs. 2018 : Quelles réformes fiscales ? CartelTech vous informe sur le contenu et les implications du projet de loi de finances 2018. 

2018 : Quelles réformes fiscales ? 

1. Baisse de l’impôt sur les sociétés :

 

Il s’agit de l’une des mesures phares de ce projet de loi, la baisse du taux d’impôt sur les sociétés qui basculera progressivement de 33,3% à 25% d’ici à 2022. Ce basculement s’opèrera par pallier puisque le taux sera d’abord ramené à 28% en 2018 pour les premiers 500 000€ de bénéfice pour toutes les entreprises et 33,33% au-delà. Puis un taux de 28% pour les premiers 500 000 € et 31% au-delà. Enfin, 28% en 2020 puis 26,5% en 2021, et 25% en 2022 pour l’ensemble des bénéfices. Les PME, quant à elle, continueront de bénéficier d’un taux réduit de 15% sur les premiers 38 120 € de bénéfice pour celles dont le bénéfice est inférieur à 7,6 millions d’euros.  

2. Transformation du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en baisse des charges :

Il s’agit là d’une mesure qui a fait grincer des dents les organisations patronales, mais qui semble sur le point de se concrétiser. Après une baisse de 7% à 6% de masse salariale versée dès 2018, il sera finalement supprimé en 2019 pour être remplacé par un allègement des charges patronales. Cet allègement équivaudra à 10 points de cotisation en moins au niveau du SMIC et 6 points en moins entre 1,6 et 2,5 SMIC

3. Nouvelles modalités de calcul pour la CVAE :

Concernant principalement les grandes entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée est un impôt qui touche les entreprises et travailleurs indépendants réalisant un C.A. supérieur à 500 000€ hors taxe, quel que soit le statut juridique, l’activité ou le régime d’imposition. Dorénavant, il sera calculé en tenant compte du C.A de l’ensemble des sociétés membres d’un groupe, qu’elles soient intégrées fiscalement ou non.

4. Relèvement du plafond du régime micro-entrepreneur & exonération de cotisation foncière 

Afin de favoriser les micro entrepreneurs, le projet de loi dispose que ces derniers bénéficieront de l’abattement forfaitaire pour le paiement de leur impôt sur le revenu jusqu’à 170 000€ de chiffre d’affaires pour les activités commerciales et 70 000€ pour les prestations de services, seuils applicables d’ores et déjà pour l’imposition des revenus 2017. En outre, les entreprises au chiffre d’affaires inférieur à 5 000€ seront exonérées de cotisation foncière dès 2019.

5. Suppression de la taxe à 3 % sur les dividendes 

Jugé illégitime, et donc invalidée, par la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne), cette taxe faisait l’objet de tensions au sein des cercles d’affaires. Elle sera donc supprimée par ce projet de loi.

Ces mesures ont pour objectif de stimuler la croissance, l’économieet le bon développement des entreprises. Difficile de savoir si elles parviendront à réaliser les objectifs fixés, toutefois, elles constituent déjà un pas en avant.

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Team CartelTech

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